Eco Pass®

Eco Pass®

L’Eco Pass®: l'avantage extra-légal éco-responsable!

100% exonéré de charges sociales, l’Eco Pass® est la solution idéale pour accroître sensiblement le pouvoir d’achat de vos collaborateurs tout en les aidant à préserver la planète.

L'Eco Pass® existe en version papier et en version électronique sur la Sodexo Card®

Eco Pass®, l’éco-chèque de Sodexo

Fiscalement très avantageux

  • Jusqu’à 250 € net par collaborateur par an
  • Exonération à 100% des charges sociales (ONSS)
  • Durée de validité de 2 ans
  • Cumulable avec d’autres avantages extra-légaux, tels que le Lunch Pass®, le Cadeau Pass®, le Sport & Culture Pass®, …

​En pratique

Liens utiles

 

Que dit la loi ?

Éco-chèque papier

Éco-chèque électronique

Pour bénéficier d’une exonération complète pour l’employeur et le bénéficiaire (cf. A.R. 14/04/2009 insérant un article 19 quater dans l’AR du 28/11/1969), certaines conditions doivent être respectées lors de l’octroi d’éco-chèques, notamment :

1. L'éco-chèque est valable pour l’achat d’une large gamme de produits et de services respectueux de l’environnement (cf. liste des produits et services ci-dessous) ;

2. L’octroi d'éco-chèque doit être prévu dans une convention collective ou individuelle ;

3. La validité des éco-chèques est limitée à 24 mois ;

4. La valeur faciale maximale est de 10 € par
chèque ;

5. Les employeurs peuvent octroyer un montant total de 250 € /collaborateur/an
(en 2009 = 125 €, depuis 2011 = 250 €).

5 Conditions supplémentaires pour l'octroi de l'éco-chèque électronique :

1. Le nombre d'éco-chèques électroniques doit être mentionné sur la fiche de salaire ;

2. Le travailleur doit pouvoir vérifier le solde et la durée de validité de ses éco-chèques ;

3. Le choix du support électronique doit faire l'objet d'une convention collective ou individuelle de travail.

4. La mise à disposition de l'éco-chèque électronique ne peut entraîner de coûts pour le travailleur, sauf en cas de vol ou de perte de la carte ;

5. L'éco-chèque électronique ne peut être émis que pas un éditeur agréé.

Attention!
Renseignez-vous auprès de votre secteur quant à l’obligation de l’octroi des éco-chèques. Que l’octroi soit obligatoire ou pas, l’éco-chèque reste un avantage extralégal bénéficiant de tous les avantages d’exonération fiscale.

Que peut-on acheter avec des éco-chèques ?

La liste des produits et services accessibles avec les éco-chèques est revue tous les 2 ans par le Conseil National du Travail (CNT). La liste a été revue pour la dernière fois en juin 2017 et comporte depuis lors de nombreuses nouveautés!

QUELQUES EXEMPLES DE NOUVEAUTÉS EN 2017

Mobilité

  • Transports en commun (titres de transport et abonnements)

Économie d'énergie

  • ​Tous les électroménagers à partir du laber A+

  • Produits et services permettant des économies d’eau ou d'énergie ou qui produisent de l'énergie

Gestion des déchets

  • Tous les articles de seconde main, y compris électroménagers à partir de A+ (excepté les appareils à moteur non électrique)

  • Tous types de réparations (excepté réparatations d'appareils à moteur non électrique)

Les labels

 

Découvrez la liste complète!

 

Sodexo4You, l'univers exclusif pour vos collaborateurs

Vous octroyez des Eco Pass® à vos collaborateurs ?
Tant mieux pour eux !

En plus de leurs éco-chèques, ils auront aussi accès à l'univers exclusif Sodexo4You :

Sodexo4you avantages

Le Sodexo4You, c’est aussi la consultation du solde de sa Sodexo Card® et la gestion de ses données personnelles.